Conditions générales de vente

Mise à Jour : octobre 2022

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre  S.A.S TOTEM Formations, immatriculée sous le SIREN  920631413 code APE/NAF  8559A (formation continue d'adultes),

dont le siège d’activité est situé 73 allée Edmond Delfour, 91070 Bondoufle,

exploitant le site www.totem-formations.com et son client ayant réservé une prestation.

Il est préalablement rappelé que :

 

S.A.S TOTEM Formations a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger :
- L'enseignement, la formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tous supports dans les domaines de :
o La constellation familiale et Transgénérationnelle
o La PNL
o La thérapie systémique
o La psychothérapie hors cadre règlementé
à destination de tout public y compris les membres des comités d'entreprises, des CHSCT et des Syndicats sur la France entière,
- l'organisation de salons et de conférences afférents aux mêmes domaines, - l'édition de revues et d'ouvrages professionnels ou techniques, - le conseil et la gestion de la formation et de l'information à distance et la mise en place d'outils de e-learning,
Et plus généralement, toutes opérations, industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.de formation de thérapeute en constellations familiales,

 

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de S.A.S TOTEM Formations et de ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.

I – Prestations et conditions et de réservation

1.1 Les prestations proposées par S.A.S TOTEM Formations sont décrites et présentées sur le site www.totem-formations.com

1.2 Les réservations sont effectuées via le site www.weezevent.com ou par virement bancaire.

 

II – Prix et paiement

2.1. Le prix des prestations de S.A.S TOTEM Formations sont affichés sur le site www.totem-formations.com sur la page intitulée « tarifs ».

S.A.S TOTEM Formations se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.

2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité avant le début du service réservé.

Le paiement peut être effectué en chèque, en carte bleue ou en espèces, l'espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

S.A.S TOTEM Formations se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.

 

III – Données personnelles

3.1 S.A.S TOTEM Formations en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles accessible à tout moment sur le site www.totem-formations.com

3.2 Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :

soit d’un courrier postal à S.A.S TOTEM Formations, 73 Allée Edmond Delfour, 91070 Bondoufle.

soit d’un e-mail à l’adresse totme.formation@gmail.com

Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

IV – Droits de propriété intellectuelle

4.1 S.A.S TOTEM Formations est la seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.totem-formations.com

La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de S.A.S TOTEM Formations , elle est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.

4.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

V– Force majeure

5.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de S.A.S TOTEM Formations ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

5.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

5.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.

 

VI – Responsabilité et avertissement

La S.A.S TOTEM Formations ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.

 

VII –Médiation

Le client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

VIII – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry.

 

Coordonnées du médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond